Mentions Légales du Site Domaine de Sinzelles
En vigueur au 30 décembre 2025.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.domainedesinzelles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : GAEC de Sinzelles – Sinzelles, 43700 Blavozy
- Créateur : ONESHOT CREATIONS
- Responsable publication : Marie-Pierre Boyer – contact@domainedesinzelles.com
- Webmaster : ONESHOT CREATIONS – 43200 Yssingeaux, France
- Hébergeur :
- Dynamix Host, édité par la société CREATY
- RCS Marseille n°479 161 507 00013
- Crédits : Les mentions légales ont été établies par le GAEC de Sinzelles.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.domainedesinzelles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GAEC de Sinzelles. Le site est mis à jour régulièrement par Marie-Pierre Boyer.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.domainedesinzelles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’exploitation : élevage de vaches Salers Bio et vente directe de viande et produits de la ferme. Le GAEC de Sinzelles s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le GAEC de Sinzelles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GAEC de Sinzelles.
6. Limitations de responsabilité.
Le GAEC de Sinzelles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.domainedesinzelles.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le GAEC de Sinzelles se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD). À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP. Le GAEC de Sinzelles ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site (contact, commandes). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.domainedesinzelles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le GAEC de Sinzelles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domainedesinzelles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Puy-en-Velay.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
